Le Corridor Atlantique fournit la capacité dédiée pour les trains de fret internationaux sur la forme d’ itinéraires préétablis (PaP) et de Réserve de Capacité.

Les PaP sont définis conformément aux paramètres spécifiques tels que le type de charge, de longueur ou de locomotive et sont organisés et présentés dans les sections géographiques logiques.

Les PaPs disponibles pour le calendrier annuel seront publiés au plus tard que trois mois avant la date limite du dépôt des demandes de capacités visées à l'annexe III de la Directive 2001/14/EC.

Le C-OSS accepte des demandes de capacité des sillons ferroviaires et non ferroviaires, en adoptant la définition du « candidat» mentionné dans la Directive 2012/34/UE.

Il y a trois types de sillons dans le corridor:

»       Des sillons traversant une frontière incluse dans un Corridor de Fret Ferroviaire, au moins en partie, sur un PaP. Les demandes correspondantes seront adressées au C-OSS.

»       Sillons de gestions internationaux, au moins partiellement, sur l'infrastructure du Corridor Atlantique et au passage d'une frontière dans un Corridor de fret ferroviaire mais ne demandant pas n'importe quel PaP. Les demandes correspondantes peuvent être adressées au C-OSS ou directement au gestionnaire d’infrastructure impliqué.

»       Les sillons nationaux sont dédiés aux trains traversant une partie du corridor et ne passant aucune frontière dans un Corridor de fret ferroviaire. Ils sont définis et gérés par les gestionnaires de l'infrastructure. Le C-OSS n'est pas impliqué.

Le C-OSS publie le catalogue de PaP par un outil informatique appelé PCS (Path Coordination System). Cet outil est géré par Rail Net Europe (RNE) et il est disponible aux candidats pour les demandes de sillons internationaux.

C'est par le biais du PCS que les entreprises ferroviaires et d’autres candidats autorisés peuvent demander le PaP et recevoir des réponses du C-OSS sur l'état des demandes.

Le processus pour des demandes de capacité et d’allocation par le PaP et de réserve de capacité ont généralement le calendrier suivant:

X-11
Publication des itinéraires préétablis (PaP) dans l’horaire annuel (par C-OSS)

X-8
Date limite pour le dépôt des demandes de PaP dans l’horaire annuel (par candidats)

X-5
Communication du projet de sillons offert dans l’horaire annuel (par C-OSS)

X-4
Date limite des commentaires des candidats sur les projets de sillons proposés (par candidats)

X-3.5
Communication des réponses finales (par C-OSS)

X-2
Date limite de commande de fin de parcours (par candidats)
Publication de Réserve de Capacité pour des demandes de sillons (par C-OSS)

X
À PARTIR DE L’HORAIRE ANNUE

C-1
Date limite pour le dépôt des demandes de chemins d'accès spécial  à C-OSS (par candidats) – ensuite la présentation doit également être faite à chaque Ims concerné

C
MOUVEMENT DE TRAIN JOURNALIER